Changement de mutuelle et délai de carence : ce qu’il faut savoir avant de changer

Vous souhaitez changer de mutuelle mais vous avez peur de vous retrouver sans couverture ou de tomber sous un délai de carence ? C’est la crainte la plus fréquente, qui soulève de nombreux doutes et interrogations. Ce guide vous explique exactement ce qui se passe lors d’un changement de mutuelle, quel est le délai pour changer de mutuelle, et comment éviter une interruption de couverture.

Quel délai pour changer de mutuelle ?

Quand peut-on changer de mutuelle ? 

Depuis le 1er décembre 2020, la résiliation infra-annuelle (loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019) vous permet de changer de mutuelle individuelle à tout moment après 12 mois de contrat, sans frais, sans pénalité et sans avoir à justifier votre demande.

Avant 1 an de contrat, il est nécessaire de donner un préavis de 2 mois à votre mutuelle. Cela permet de changer au plus tôt, c’est-à dire pile à la date anniversaire. 

Quel est le délai pour changer de mutuelle ? 

Une fois la demande faite, la résiliation prend effet 1 mois après réception de la demande par votre assureur. Il s’agit du préavis légal imposés par toutes les mutuelles

Qui gère les démarches de changement de mutuelle ? 

Si vous passez par un courtier comme César Santé Patrimoine, c’est le nouvel assureur qui prend en charge l’intégralité des formalités de résiliation de l’ancien contrat. Vous n’avez aucune démarche à effectuer de votre côté.

Cas particulier : avant 12 mois. Vous pouvez résilier avant 12 mois dans certaines situations : changement de situation familiale (mariage, divorce, naissance), déménagement, changement de situation professionnelle ou perte involontaire d’emploi. Dans ces cas, la résiliation prend effet dans le mois suivant l’événement.

Le changement de mutuelle entraîne-t-il un délai de carence ?

Non, sauf si votre nouvelle mutuelle en impose un. En effet, le délai de carence lors d’un changement de mutuelle dépend uniquement de votre nouveau contrat. 

Délai de carence changement de mutuelle : aucun sauf si votre nouvelle mutuelle impose un délai de carence sur les garanties au début du contrat, généralement entre 1 et 3 mois. 

Distinctions concernant le délai de carence changement de mutuelle : 

• La résiliation en elle-même n’entraîne aucun délai de carence : mettre fin à votre ancienne mutuelle ne crée pas de délai de carence. Votre ancienne couverture prend fin à la date fixée, et la nouvelle prend le relais immédiatement si la souscription est bien coordonnée.
• En revanche, votre nouvelle mutuelle peut appliquer ses propres délais de carence :  c’est là que se situe le vrai risque. Un délai de carence est une période après la souscription pendant laquelle certaines garanties ne s’appliquent pas encore. Il est fixé librement par chaque assureur et varie selon les postes.

Bon à savoir : Aujourd’hui, il existe plus de mutuelle sans délai de carence mais il arrive d’avoir des délais sur certaines garanties. 

Qu’est-ce qu’un délai de carence en mutuelle ?

Un délai de carence est une période qui suit la souscription d’un contrat pendant laquelle certains remboursements ne sont pas encore actifs. Concrètement, si vous avez un soin pendant cette période, seule la Sécurité sociale vous remboursera.

• Durée du délai de carence lors d’un changement de mutuelle : 0 à 3 mois selon le contrat
• Les garanties concernées : Les délais de carence les plus fréquents concernent généralement les garanties optique, dentaire et hospitalisation. Il en existe aussi souvent sur les forfaits en euros, par exemple pour les médecines naturelles ou le forfait aides auditives.

Ces délais sont mentionnés dans les conditions générales du contrat, pas toujours dans le tableau de garanties mis en avant. C’est un des pièges classiques à éviter lors d’un changement de mutuelle.

Exemples délai de carence changement de mutuelle : 

• Vous changez de mutuelle en janvier et souscrivez un contrat avec 3 mois de carence sur le dentaire. Vos couronnes dentaires prévues en mars ne sont pas remboursées par la nouvelle mutuelle et seule la Sécurité sociale intervient.
• Vous changez de mutuelle en avril avec 3 mois de carence sur l’optique. Vos nouvelles lunettes achetées en juin ne sont pas prises en charge. Vous devrez attendre juillet pour être couvert.
• Vous changez de mutuelle avec 0 délai de carence sur tout. Votre couverture est intégrale dès le premier jour. C’est ce que vise César Santé Patrimoine pour chaque changement de contrat.

Comment vérifier si ma mutuelle comporte un délai de carence ? 

Aussi appelés délais d’attente, ils doivent obligatoirement être mentionnés dans le tableau des garanties ou dans les conditions générales du contrat. Leur présentation varie fortement d’un assureur à l’autre et ils sont souvent difficiles à repérer. Il s’agit de l’un des pièges les plus courants à éviter lors d’un changement de mutuelle.

Où les trouver dans votre contrat ?

Ils apparaissent dans deux endroits : le tableau de garanties et les conditions générales. Dans le tableau de garanties, ils sont généralement mentionnés en bas de page, en petits caractères ou en italique, sous forme de notes ou d’astérisques renvoyant à des conditions particulières. Dans les conditions générales, ils figurent dans la section consacrée aux « exclusions temporaires » ou aux « délais de prise en charge ».

Un contrat qui n’affiche pas de délai de carence dans son tableau de garanties n’est pas nécessairement sans carence : lisez les conditions générales avant de signer.

Les formulations à repérer

Les délais de carence peuvent être formulés de différentes façons selon les assureurs :

• « Les garanties prennent effet [X] mois après la date d’adhésion. »
• « Délai d’attente de [X] mois pour les soins prothétiques. »
• « Les remboursements optique sont acquis après [X] mois de cotisation. »
• « Franchise temporelle de [X] jours à compter de la date d’effet. »

Si vous voyez ce type de formulation, le délai de carence s’applique sur le poste concerné.

Lors de la comparaison, avant toute signature, vous avez le droit de demander explicitement les délais de carence par poste de garantie. Un assureur ou un courtier sérieux vous les communique clairement, sans que vous ayez à fouiller les conditions générales. Si cette information n’est pas fournie spontanément, considérez cela comme un signal d’alerte.

Comment éviter un délai de carence lors d’un changement de mutuelle ?

Trois solutions existent pour éviter une période sans remboursement lors de votre changement.

• Choisir une mutuelle sans délai de carence : beaucoup de mutuelles proposent des contrats sans délai de carence sur tout ou partie des garanties. C’est le critère à exiger si vous avez des soins prévus dans les mois suivant votre changement.
• Négocier la suppression du délai de carence : lors de la souscription, il est souvent possible de demander la suppression du délai de carence, notamment si vous fournissez une attestation de couverture de votre ancienne mutuelle prouvant une continuité. Certains assureurs l’acceptent de principe pour les clients qui changent d’un contrat individuel à un autre.
• Coordonner les dates de résiliation et de souscription : si votre nouvelle mutuelle prévoit un délai de carence sur le dentaire de 3 mois, évitez de prévoir des soins dentaires coûteux dans ce délai. Planifiez si possible vos soins avant la date de résiliation de l’ancienne mutuelle, pendant que vous êtes encore couvert.
• Demandez à un courtier de s’occuper de votre changement de mutuelle : il s’occupe de tout de A à Z. De la résiliation à la mise en place du nouveau contrat et s’assure de respecter le délai pour changer de couverture afin d’assurer une continuité des garanties. 

💡 Conseil César Santé Patrimoine Avant de signer un nouveau contrat, demandez explicitement quels sont les délais de carence par poste. Un contrat qui semble moins cher peut masquer des délais de carence importants sur le dentaire ou l’optique. Un courtier vous permet de comparer cette donnée entre contrats, ce que les comparateurs en ligne n’affichent pas toujours clairement.

La démarche complète pour changer de mutuelle sans délai de carence

1. Comparez avant de résilier : identifiez votre nouveau contrat, vérifiez les délais de carence poste par poste, et assurez-vous que la date d’effet peut être fixée dès la résiliation de l’ancien.
2. Demandez la suppression des délais de carence : fournissez une attestation de couverture continue de votre ancienne mutuelle. La plupart des assureurs acceptent de supprimer les délais de carence si la continuité est prouvée.
3. Laissez votre nouveau courtier gérer la résiliation : si vous passez par César Santé Patrimoine, nous nous occupons de l’ensemble des démarches : résiliation de l’ancien contrat, souscription du nouveau, coordination des dates. Vous ne faites rien.
4. Vérifiez votre attestation de couverture : après souscription, demandez votre nouvelle carte de tiers payant et conservez l’attestation de résiliation de l’ancien contrat.

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Délai changement mutuelle : en résumé

Quand on parle de délai lors d’un changement de mutuelle, plusieurs questions se posent : y a-t-il un délai de carence lors d’un changement de mutuelle ? Quel est le délai pour changer de mutuelle ? Et quand le changement est-il effectif ?

Il existe donc 4 différents délais lors d’un changement de mutuelle.

Vérifiez ces délais et pour plus de sécurité, faites appel à un expert en mutuelle comme Cesar Santé (c’est gratuit !). Cela reste la meilleure solution lors d’un changement de mutuelle. La date d’effet peut être fixée dès le lendemain de la résiliation de l’ancienne mutuelle si les démarches sont bien coordonnées. C’est ce que propose César Santé Patrimoine en gérant simultanément la résiliation de votre ancien contrat et la souscription du nouveau : aucun jour sans couverture.

Sources : 

• Ameli – Démarches pour changer de mutuelle : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1352613-changement-mutuelle-demarche
• Service-public.fr – Vos droits en matière de complémentaire santé : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F20314
• Légifrance – Loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, résiliation sans frais de contrats et délai pour changer de mutuelle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038766567
• Légifrance – Décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020, loi de résiliation infra-annuelle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042558814
• Ministère de la Santé – Résiliation infra-annuelle : https://sante.gouv.fr/archives/archives-presse/archives-communiques-de-presse/article/ouverture-de-la-resiliation-infra-annuelle-des-contrats-de-complementaire-sante